ETHYLOT'HEALTH

Profitez en toute sérénité !

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  • CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

    APPLICABLES AU SITE INTERNET ETHYLOTHEALTH.COM

    Le site internet ethylothealth.com permet d'obtenir une estimation de son taux d'alcoolémie. Ce dernier étant basé sur des données déclaratives, le site ne peut en aucun cas remplacer un véritable éthylotest. Ce site est un outil de prévention, il n'a en aucun cas l'objectif de faire la promotion de l'alcool ou d’encourager la consommation.
    Sur la courbe, à la fin du calcul, un trait mauve indique le taux maximal légal requis pour la conduite d’un véhicule. Par défaut celui-ci sera à 0,5g/litre de sang. Néanmoins si l’utilisateur indique lors de son inscription qu’il est jeune conducteur, le trait mauve indiquera 0,2g/l de sang (taux d’alcool maximum légal pour la conduite d’un jeune conducteur). Un jeune conducteur non inscrit sur le site ou n’ayant pas répondu à la question « êtes-vous jeune conducteur ? » ne devra pas se fier au trait mauve sur la courbe mais se tenir à la règlementation relative aux jeunes conducteurs en matière de consommation d’alcool.

    1. Définitions

    CGU : Conditions Générales d’Utilisation
    Compte : il s’agit du compte Utilisateur comprenant un ensemble de données personnelles et regroupant notamment la liste des boissons consommées par l’Utilisateur, la quantité consommée ainsi que la fréquence de consommation.
    Jeune conducteur : il est défini comme l’Utilisateur détenteur d’un permis probatoire au sens de l’article R223-1 du Code de la Route.
    Profil : ensemble de données conduisant à la création d’un compte personnel à chaque Utilisateur
    Site : le site internet accessible à l’adresse url suivante : www.ethylothealth.com
    Utilisateur : personne, internaute, mobinaute qui utilise le Site
    Quiz : Ensemble de questions sur l'alcool et ses conséquences permettant à l'utilisateur de tester ses connaissances
    A Propos : Cet onglet permet à l'utilisateur d'obtenir les numéros d'appels d'urgences ainsi que les centres d'addictologie à proximité de son domicile

    Historique de consommations : Cet onglet permet à l'utilisateur d'avoir accès à ses consommations précédentes
    Taux d’alcoolémie : lorsque les champs obligatoires sont renseignés par l’Utilisateur le Site propose un taux d’alcoolémie basé sur un algorithme. Ce taux est fourni à titre indicatif et permet à l’Utilisateur d’adapter sa consommation, son comportement grâce à ce taux.

    2. Préalable

    Ce site et le terme "site", entendu comme le site web suivant : ethylothealth.com, vous est proposé par Monsieur Kévin RAVAUD ci-après dénommé indifféremment Kévin RAVAUD ou la Société.
    La finalité du Site est la propriété exclusive de Monsieur Kévin RAVAUD.
    Ethylot'Health est la propriété exclusive de Monsieur Kévin RAVAUD, cette activité est enregistrée sous le numéro SIRET  82851645000016, demeurant 16, allée du moulin d'Antoune 33370 Artigues-Près-Bordeaux.
    Coordonnées de contact :
    contact@ethylothealth.com
    Le site et l’ensemble des éléments le constituant sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle.

    3. Champs d’application et acceptation des CGU

    Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Les présentes CGU constituent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Ethylot'Health.
    Les présentes CGU sont les principales règles d’utilisation du site internet. Elles sont complétées par des politiques additionnelles, la politique de respect de la vie privée et les questions fréquemment posées (FAQ). En cas de contradiction entre une de ces règles les CGU priment sur les autres et demeurent pleinement applicables.
    La Société vous présente ces CGU que vous êtes tenu de lire et consulter régulièrement, elles sont susceptibles d’évoluer. Par toute opération et notamment mais non exclusivement par la consultation du Site que vous effectuerez sur ce Site, vous acceptez les CGU et vous vous engagez à les respecter. Lors de chaque mise-à-jour des CGU, le fait de continuer d’utiliser le Site entraîne l’acceptation de l’Utilisateur de ces mises-à-jour.
    Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’une autorité compétente, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force. Afin de veiller tant à la qualité du contenu que du suivi de notre ligne éditoriale, un contrôle est effectué sur tout apport extérieur de quelque type qu'il soit. En conséquence, nous nous réservons le droit discrétionnaire de mettre en œuvre à tout moment tous moyens utiles à ce contrôle tels que, à titre d'exemples non limitatifs, refus, retrait d'un lien hypertexte et/ou suppression d'un avis, etc.

    4. Obligations de l’Utilisateur

    L’Utilisateur doit impérativement avoir plus de seize (16) ans. L’utilisateur doit garantir que toutes les informations qu’il communique lors de la création de son compte sont véridiques.
    Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur doit déclarer différentes informations relatives à sa consommation d’alcool. Le Site, basé sur ces informations déclaratives, produit une courbe en fin de calcul, un trait mauve indique alors le taux maximal légal requis pour la conduite d’un véhicule. Par défaut celui-ci sera à 0,5g/litre de sang.
    Néanmoins si l’Utilisateur indique qu’il est Jeune Conducteur, le trait mauve indiquera 0,2g/l de sang (taux d’alcool maximum légal pour la conduite d’un Jeune Conducteur).
    Pour la création du compte, il est demandé à l’Utilisateur de choisir un pseudo/identifiant ainsi qu’un mot de passe. Ce mot de passe est confidentiel, il revient à l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité de son mot de passe en, notamment, s’abstenant de le communiquer à des tiers. Le choix du pseudo/identifiant doit être unique afin de garantir l’individualité de chaque compte, il doit également respecter les dispositions légales applicables, respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas porter atteinte aux mœurs dans le choix de sa dénomination.
    L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles. Le Site ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles sans l'autorisation de la Société.

    5. Responsabilité

    L’Utilisateur reconnaît et accepte que la disponibilité du Site internet est susceptible de subir des interruptions et coupures pour maintenance ou même pour tous faits techniques liés au réseau internet.
    La Société se décharge de toute responsabilité en cas d'accident ou de contrôle routier, même après utilisation du Site internet. A nouveau, le Site n’a vocation qu’à informer l’Utilisateur d’un taux probable d’alcoolémie. L'utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Site quelque soit le Taux annoncé par le Site.

    6. Propriété intellectuelle :

    Notre Site ainsi que chacun des éléments qui le compose est protégé par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Monsieur Kévin RAVAUD. Il en est ainsi notamment mais non limitativement des logo, charte graphique marque, etc. Sous réserve des exceptions légales, il vous est donc formellement interdit en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et autres dispositions de les utiliser ou de les exploiter sans autorisation préalable du titulaire des droits.
    La marque est en cours d’enregistrement à l’INPI.
    Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site tels que le graphisme, les logiciels, les animations, les textes, les vidéos est passible de poursuites judiciaires. Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.
    L’Utilisateur garantit la Société contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans la violation par l’Utilisateur de la propriété intellectuelle d’un tiers. L’Utilisateur garantit ainsi la Société de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

    7. Utilisation et règles applicables aux Liens Hypertextes :

    Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web et ou contenus extérieurs. Il s’agit de sites pour lesquels nous ne disposons d’aucun pouvoir de contrôle, ainsi, la Société ne peut être tenue responsable de tout élément relatif à ces sites extérieurs (à titre non limitatif : contenu, politique de collectes des données personnelles, respect de la vie privée). Nous ne pouvons également garantir à l’Utilisateur la disponibilité des Liens Hypertextes.
    Dans le cas d’un Lien Hypertexte indisponible, vous pouvez nous le signaler via le formulaire de contact accessible sur le Site.
    L'existence d'un lien de notre Site sur un autre site ne sous-entend pas notre adhésion à ses services ni à ses politiques.

    8. Données personnelles

    En vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur sera amené à communiquer des données qualifiées comme sensibles au sens de la loi précitée. Leur traitement est soumis au consentement auprès du Membre concerné.
    Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur peut consentir à communiquer certaines données sensibles telles que ses consommations d'alcool. L’Utilisateur peut également faire le choix de communiquer la quantité de ses consommations.
    Dans ces deux hypothèses et dès l’utilisation du site par l’Utilisateur, celui-ci donne son consentement exprès à la collecte de ces données sensibles.
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits, en prouvant au préalable son identité par tous moyens, en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
    Ethylot'Health, Kévin RAVAUD 16, allée du moulin d'Antoune 33370 Artigues-Près-Bordeaux.

    La Société s’engage au titre d’une obligation de moyen à garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données.
    Le site agit dans le respect de la loi Evin du 10 janvier 1991. La phrase « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération » est inscrite à plusieurs endroits du site internet.

    9. Signalisation

    L’Application est interdite aux personnes âgées de moins de seize (16) ans. En cas de mensonge d’un Utilisateur concernant sa date de naissance conduisant à une attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’Utilisateur ont la possibilité d’envoyer une demande de suppression de compte à l’adresse suivante : contact@ethylot'health.com
    Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais.
    Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux lois ou aux présentes CGU peut faire l’objet d’une signalisation par tout Utilisateur en utilisant l’adresse indiquée ci-avant.
    Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais.

    10. Fin des relations contractuelles

    L’Utilisateur peut à tout moment désactiver son compte sans préavis.
    En conséquence, l’Utilisateur ne sera pas privé de l’accès au Site.
    La Société peut à tout moment résilier de plein droit un compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera alors dans l’impossibilité de réactiver son ancien compte.
    Toute faute grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à la Société de résilier le contrat de plein droit, automatiquement et sans délai.

    11. Loi applicable et clause attributive de compétence

    Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et à l’utilisation du Site, sont déterminées par la loi Française.
    Dans l’hypothèse d’un litige, l’Utilisateur et la Société chercheront en priorité une solution à l’ amiable.
    Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGU sera du seul ressort du Tribunal de Bordeaux.